L'assainissement est dit autonome lorsque l'épuration et le rejet s'effectuent sur le terrain lui-même. Réglementairement, il est défini comme étant tout système effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.
L'assainissement autonome peut concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un ensemble d'habitations. Environ treize millions de français n'ont pas de système d'assainissement collectif des eaux usées : aucun réseau de collecte n'existe près de leur lieu d'habitation. C'est le cas d'environ 30% de la population qui vit dans les villes. Avant 1992, l'assainissement non collectif relevait uniquement du domaine règlementaire. La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau a donné de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans le domaine de l'assainissement autonome. Ainsi, le texte de loi précise que les immeubles et maisons non raccordés "aux égouts" doivent être dotés d'un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement.
Tout propriétaire d'habitation existante ou en projet est tenu de s'informer auprès de la mairie du zonage de l'assainissement. Si l'habitation est située dans une zone d'assainissement non collectif, il doit informer le service d'assainissement de la communauté de communes de ses intensions et de lui présenter son projet pour contrôle et, le cas échéant, mise en conformité. L'exécution du système d'assainissement est subordonnée au respect du code de la Santé Publique, du Règlement Sanitaire Départemental, du Règlement Sanitaire Communal, des prescriptions techniques fixées par l'arrêté du 6 mai 1996 et par le DTU 64-1, et du règlement d'Assainissement non collectif. Le non respect de ces règles par le propriétaire engage totalement sa responsabilité.
