Compte rendu & Le Plessis Infos 

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2011

 

Décision modificative : Suite aux diverses décisions budgétaires il y a lieu d’inscrire les modifications suivantes : article 66111 + 452, article 61558 – 452 € (Intérêts des emprunts)

Pose d’une caméra route du Tau : La commune envisage d’installer très rapidement une caméra route du Tau à l’emplacement des containers poubelles suite aux dépôts illicites

Travaux voirie et remise en état terrain entrée du village Rue Caumonnerie :

 Mr Larue a contacté le Domaine Emmanuel pour la remise en état du terrain et de la butte à l’entrée du village. Le devis se monte à 2.197,00 € HT. Le conseil envisage de faire exécuter une partie des travaux avant l’hiver soit les postes 1 et 3 du devis (nettoyage et broyage) pour un montant de 1.642,00 € HT. Le reste de la prestation au printemps prochain. Mr Larue se charge du suivi.

Mme Dubuis a rencontré Mr Clanché du Royaume des Sphinx. Il souhaite que le chemin du chenil subisse un balayage complet. En effet, la couche de gravier est importante sur plusieurs tronçons ce qui a pour effet d’abimer les voitures lors de leur passage. L’entreprise TERCA contactée a fourni un devis pour 2.750,00 € HT. Le conseil donne son accord pour ces travaux.

Travaux Maçonnerie : La société HMI a fourni un devis concernant la réfection du mur du cimetière qui se dégrade depuis quelques temps. La reprise des tuiles, la réfection du bandeau haut mur d’enceinte, la reprise des 2 piliers d’enceinte, la réfection extérieure se montent à 5.742,00 € HT. La commune sollicitera une subvention dans le cadre des travaux de protection du patrimoine à hauteur de 35%. Le dossier sera envoyé avant le 31 mars prochain.

Un devis pour un plateau de sortie rue de la Fête avec 2 pentes et talon de rive pour accès fauteuil handicapé pour un montant de 450,00€ HT. Ce devis est accepté et les travaux seront réalisés rapidement.

Tailles Arbres rue de la Caumonnerie : la dernière taille des tilleuls rue de la Caumonnerie date de 2008. Mr Levaillant Paysagiste propose ses service pour une taille début année 2012 pour un montant de 1.500 € HT (15 tilleuls) Egalement la taille des branches qui empiètent sur la rue de la Fête et gênent le passage du car scolaire. Accepté à l’unanimité.

Communauté de Communes : Groupement de commandes d’achat de fournitures administratives : Un groupement de commandes d’achat de fournitures administratives va être constitué par les Sources de l’Yerres, et permettrait de réaliser une économie réelle.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce groupement de commandes et autorise le Maire à signer l’acte constitutif.

Proposition France Telecom Orange Open Pro : Mr Rousseau donne le compte rendu de l’entretien avec Mme Maginel, Ingénieur commercial de France Telecom, pour le projet d’évolution de l’installation. Les postes et le central installés depuis plus de 10 ans deviennent obsolètes et un groupage de l’ensemble serait plus avantageux pour la commune. Mr Rousseau fait part en détail de la nouvelle installation qui se monte à 2.506 € HT. Ensuite le montant mensuel serait de : 138 € pour internet, communications illimitées, Fax. Le conseil municipal donne son accord pour que cette installation soit faite début 2012, la somme sera inscrite au prochain budget.

Personnel communal :

Centre de Gestion : Contrats d’assurance des Risques Statutaires. Ce contrat arrive à échéance au 31 Décembre 2012. Par conséquent le Centre de Gestion remet en concurrence ce contrat. Les membres du conseil chargent le Centre de Gestion pour le compte de la commune des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurance agréée. Durée du contrat 4 ans à effet du 1^er Janvier 2013. Autorisent le Maire à signer les conventions en résultant.

Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 2è classe à raison de 33 heures : vu l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire en séance du 18 Octobre dernier, considérant que l’Agent a été nommé sur un grade d’avancement le 1^er Juillet 2011, le conseil municipal à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’Adjoint administratif de 2è classe.

CNAS  (Comité national d’action sociale) Mme Dubuis, vue l’embauche de Mr Caraud Agent technique, propose son adhésion au CNAV. Mme Prieur secrétaire et représentante du CNAS demandera des précisions quant aux modalités lors de la réunion du 2 Décembre organisée par le CNAS.

Achat Tracteur : Mr Rousseau s’est entretenu lors du dernier congrès des Maires à Melun, avec la Ste John Deere qui propose ses offres. Il est indispensable de changer notre tracteur vieux de 30 ans. Il a été décidé de lancer un appel d’offre en début d’année pour examiner les propositions les plus performantes. La commission voirie et Mr Caraud examineront les diverses offres..

Recensement de la population 2012 : Le recensement de la population aura lieu du 19 Janvier au 18 Février 2012. Madame Prieur assurera les fonctions de recenseur et coordonnateur. Les membres du conseil à l’unanimité acceptent d’allouer à Mme Prieur une indemnité de 1.400 € comme agent recenseur et de 600 € comme coordonnateur communal.

Demande de réserve parlementaire : La commune envisage en 2012 l’agrandissement du local tennis construit en 2007 par l’installation de toilettes, un espace WC/lavabo en ouverture extérieure, un espace de rangement et raccordement à l’assainissement unitaire.

Le tout pour un montant de 28.042 HT. Les membres du conseil sollicitent une partie de la réserve parlementaire de Monsieur Christian JACOB notre Député. Le dossier lui sera envoyé avec délibération, fiche technique, plan de financement.

Crèche Familiale de Rozay en Brie : suite à la délibération du 30 Mars 2010 il y a lieu de reprendre une délibération tous les ans pour fixer le nombre de journées de présence des enfants à la crèche. A compter du 1^er janvier 2012, aucune journée ne sera prise en charge par la commune du Plessis Feu Ausoux.

Redevance d’assainissement non collectif : Par délibération en date du 8 juillet 2009, le conseil communautaire a institué une redevance de 25€ par an pour le financement des contrôles diagnostics. Cette taxe sera prélevée sur les factures d’eau des usagers. La commune percevra sur son budget assainissement en lieu et place de la communauté de communes la taxe d’assainissement non collectif par le biais de la Lyonnaise des eaux et reversera cette somme à la communauté de communes (pour 2011 : 425 €).

Communauté de Communes Les Sources de l’Yerres : la commission départementale de coopération Intercommunale – CDCI - s’est réunie le 21 Octobre dernier et a donné ses conclusions. 633 délibérations émanant de559 collectivités ont été examinées. Il en ressort pour les Sources de l’Yerres le maintien de la Communauté de Communes (Pas de fusion avec Val Bréon, 8 communes sur 9 avaient délibéré dans ce sens). La commune de Mortcerf est rattachée à Val Bréon.

La communauté de communes a émis un avis défavorable sur le zonage de la zone de l’Epinette à Pézarches (zone agricole) qui ne serait pas compatible avec les dispositions du Schéma Directeur de l’Ile de France (SDRIF) délibération par le Conseil Régional du 25 Septembre 2008 ainsi que sur le schéma de cohérence territoriale.

 

Questions Diverses

 

- Mr Grimberg Président du Syndicat de la zone de l’Epinette de Pézarches a développé le bien fondé de la construction d’un Intermarché à Pézarches

 

- Rappel des fêtes de fin d’année :

- Mme Dutordoir rappelle que le Noël des enfants est le dimanche 11 Décembre à la Mairie de 14 à 17h pour les enfants jusqu’à 9 ans.

A cette occasion la salle et un arbre de Noël seront décorés, décoration faite par Actuel Shopping Décor.

- Pour les plus grands une sortie bowling est prévue au printemps.

 

Proposition du Conseil Général : déneigement des voies

Le Conseil Général propose un partenariat avec la commune pour le dégagement des voies enneigées contre une petite quantité de sel fournie gratuitement.

Le conseil municipal ne donne pas suite, en effet ce déneigement se fera uniquement sur les routes départementales et le sel doit être enlevé par la commune à Chailly en Brie ce qui implique trop de frais.

 

Approbation des nouveaux statuts du SIESM

Mr Rousseau informe que les 8 SIER composant le SIESM (Eclairage public) ayant été dissous par arrêté préfectoral en date du 17 mars 2011, les 212 communes sont désormais directement adhérentes au SIESM. Du fait du développement de nouvelles compétences, la modification des statuts porte sur les points suivants : Aménagement numérique du territoire – géolocalisation des points lumineux – maitrise d’ouvrage intégrant les travaux de réhabilitation et d’extension - réalisation du SIG – nombre d’élus syndicaux par comité de territoire  porté à 1 pour 15.000 au lieu de 20.000.

Le conseil municipal approuve ces modifications.

 

Eclairage Public : extension réseau

Suite à la demande d’extension du réseau d’éclairage public pour la route du Tau –rue de l’Eglise – rue de la Vacherie – Rue du Champs du Calvaire – route de Villeneuve, et du fait de l’octroi des subventions par le SIESM, les travaux seront exécutés début de l’année 2012.

 

Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

Mme Dubuis informe que suite au départ de Mme Solé et en application des dispositions de l’article 97 de la loi 8213 du 2 mars 1982, il y a lieu de reprendre une délibération concernant l’indemnité allouée au nouveau receveur nommé, Mr Poirier.

Le conseil Municipal vote cette indemnité.

 

Communauté de Communes : Election d’un troisième délégué

Mme Dubuis informe que :

- vu les statuts de la Communauté de Communes « Les Sources de l’Yerres »

- vu le recensement de la population de la commune en 2007 portant la population à 515

habitants, il y a lieu de nommer un troisième délégué communautaire.

Candidate : Mme Monique Dutordoir

Le conseil Municipal procède à bulletin secret à l’élection du 3è délégué communautaire.

A obtenu : Mme Monique Dutordoir : 9 voix

Est élue conseillère communautaire :Mme Monique Dutordoir,  ce qui porte à 3 le nombre de délégués.

 

Taxe d’aménagement 

Suite à la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 16 Mai 2011 ayant pour objet la fiscalité de l’aménagement et certificat d’urbanisme, la taxe d’aménagement remplacera à partir du 1^er Mars 2012 la taxe locale d’équipement (TLE).

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 331-1 et suivants

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 5%.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 Décembre 2014).

Toutefois le taux ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

 

Convention de Voirie Voinsles le Plessis route de Grisien

Suite à la convention passée entre les 2 communes pour l’entretien de la petite route de Grisien, le conseil municipal souhaite proposer à Mr Husson, Maire de Voinsles, la réfection totale de cette voirie afin de ne pas intervenir tous les ans par des rebouchages sommaires. Cette route est empruntée régulièrement par de nombreux habitants du Plessis afin de raccourcir le trajet. Mr Grimberg se charge de contacter Mr Husson.

  

Régime du Permis de démolir et déclaration de clôtures

Considérant que des changements sont intervenus dans le code de l’urbanisme, article R421.27, le conseil municipal décide de soumettre les démolitions à permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal ainsi que les clôtures à déclaration.

 

Convention Scènes rurales

Le conseil municipal ne donne pas suite à la proposition de partenariat avec les Scènes Rurales pour un montant annuel de 610 €, la commune n’ayant pas de structures pour recevoir de gros spectacles.

 

Convention de Formation

Mme Dubuis informe qu’une formation se tiendra à la Maison des Services à Rozay en Brie au Mois de Novembre ayant pour objet la sécurité et l’habilitation des opérations électriques.

Mr Carraud, Agent technique, suivra cette formation  

  

Syndicat Crèche Familiale de Rozay en Brie

Mme Dutordoir donne le compte rendu de la dernière réunion tenue le 16 Septembre. Du fait de la position de la commune de Fontenay empêchant la sortie de 10 communes et créant ainsi le blocage systématique de toutes décisions relatives au bon fonctionnement de la crèche, les élus des 10 communes réaffirment que la crèche ne répond plus aux besoins. Le RAM créé en 2007 apporte beaucoup plus de solutions sur les questions administratives et les activités des ateliers. La fréquentation ne cesse d’augmenter.

 

Syndicat S.I.A.V.Y

Mr Rousseau donne le compte rendu de la dernière réunion du 1er Juillet dernier:
La Seine et Marne compte aujourd'hui environ 50 syndicats de rivières. Souvent trop petits, disposant de ressources insuffisantes et ne couvrant pas intégralement les cours d'eau qui relèvent de leurs compétences, ces syndicats ne peuvent en assurer un entretien optimal.
Le Plessis Feu Aussoux fait partie :
- Du ru de la Visandre et du Réveillon
- Du Bassin de la vallée de l'Yerres
Afin de réduire le nombre de ces structures, et d'en accroître l'efficacité, il est donc proposé d'opérer le regroupement des différents syndicats opérant a minima sur un cours d'eau ou sur un même bassin versant avec pour références les unités hydrographiques du Schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau ou celles des grandes masses d'eau d'Ile de France.
A long terme, des regroupements plus ambitieux pourraient être envisagés à l'échelle des grandes unités hydrographiques que constituent les bassins versants de masses d'eau principales en Ile de France. Six grands syndicats pourraient alors être constitués en Seine et Marne, parfois en lien avec d'autres départements.

 

Questions Diverses

 

Þ     Mme Perigault informe que les travaux de réfection de peinture et des sols à l’école se sont terminés comme prévu en Juillet et exécutés par l’entreprise Crozier. Les membres du conseil ont pu apprécier le choix des couleurs et la qualité du travail. Les enseignantes sont pleinement satisfaites de ce « coup de jeune » dans les classes pour le bien être des enfants.

 

Þ     Mme Dubuis informe que la MARPA sera complète à la fin de l’année. 5 salariés assurent dorénavant la confection des repas et l’entretien. Mme Baudichon, Directrice a mis en place de nombreuses activités : Chant, atelier patchwork, loto, films avec débat, commission menu, jeux divers, Gym douce. C’est une belle réussite car les résidents s’y plaisent énormément dans une ambiance familiale.

 

Þ     Route du Tau, le bout de terrain destiné à l’emplacement des poubelles les jours de ramassage devient un vrai dépotoir. L’agent communal a procédé à la tonte, débroussaillage de cette route et celle des Guignes Barres afin que tout soit impeccable. Le lendemain des déchets de tonte juteuse ont été déposés dans le fossé jouxtant ce terrain empêchant ainsi l’écoulement des eaux en cas de pluie. Une lettre sera faite par la commune à tous les riverains afin qu’ils soient vigilants et demandant de signaler tout manquement civique. La commune n’accuse personne car il se peut que ce soit des habitants du Tau à Touquin ou autres  qui utilisent cet espace pour déposer leurs ordures : ferraille, pot de chambre etc … cela ne peut plus durer, la commune envisage d’installer une caméra.

 

Þ     Fêtes de fin d’année :

- Le dimanche 27 Novembre : Sortie des anciens

     - Le dimanche 11 Décembre : Noël des enfants. (Pour les 10 – 14 ans sortie bowling

        au printemps)   

     - Le Samedi 17 Décembre Vœux de la commune

      Toutes ces informations  seront détaillées dans chaque boite aux lettres. 

RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES SENATEURS :

Suivant le Décret N° 2011-530 du 17 Mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, il y a lieu de nommer les délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs le 25 Septembre prochain.

Le conseil municipal s’est réuni le 17 Juin 2011 à 12h15 et a procédé à l’élection des délégués.

Présents : MM. : DUBUIS - PERIGAULT – ROUSSEAU – DUTORDOIR -VARENNE –  DOUKHAN – GRIMBERG

Absents :M. LARUE (pouvoir à Mme DUTORDOIR)

               M. CHIAROTTI (pouvoir à Mme DUBUIS)

               M. GRIBAL (excusé)

Après la mise en place du bureau électoral : Mme DOUKHAN a été désignée en qualité de secrétaire – Le bureau électoral est présidé par Mr GRIMBERG – Mr VARENNE – Mme PERIGAULT – Mme DUTORDOIR.

Ont été élus au 1^er tour de scrutin

- Mme DUBUIS titulaire 9 voix

- Mr ROUSSEAU suppléant 9 voix

- Mme DUTORDOIR suppléante 9 voix

- Mr VARENNE suppléant 9 voix

Et ont déclaré accepter le mandant

Le procès verbal a été clos à 12h45

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU  17 JUIN 2011

 

L’an deux mille onze, le 17 juin à 13 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LE PLESSIS FEU AUSSOUX régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Madame Simone DUBUIS, Maire.

 

Présents : MM. : DUBUIS - PERIGAULT – ROUSSEAU – DUTORDOIR -VARENNE –  DOUKHAN – GRIMBERG

 

Absents :M. LARUE (pouvoir à Mme DUTORDOIR)

               M. CHIAROTTI (pouvoir à Mme DUBUIS)

               M. GRIBAL (excusé)

 

Secrétaire de séance : Mme DOUKHAN

 

Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION STATUTS DU SYNDICAT DE LA VISANDRE

Vu la proposition du Président de modifier les statuts du syndicat de la Visandre, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, acceptent la modification des statuts du syndicat qui porte sur le nombre de délégués et l’adresse du siège social.

Sont élus délégués du syndicat de la Visandre

Mr ROUSSEAU titulaire – Mr GRIBAL suppléant

  

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE - CDCI

Madame DUBUIS

Informe qu’il est nécessaire de rendre un avis sur le courrier adressé le 6 Mai 2011 par Mr le Préfet de Seine et Marne informant du projet du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et dont la carte prévoit de regrouper les communautés de communes des Sources de l’Yerres, de Val Bréon et de la Brie boisée, représentant un territoire de 22 communes pour 28.599 habitants.

Informe également que la commune de COURTOMER dans sa séance du 9 Juin 2011 sollicite son rattachement à la communauté de communes des Sources de l’Yerres  

Le conseil municipal

Considérant que la communauté de communes des Sources de l’Yerres représente un bassin de vie cohérent ayant une identité culturelle commune, dispose d’un pôle de centralité fort : Rozay en Brie (Collèges, lycée, commerces, maison des services, Marpa …) possède de nombreux projets partagés (développement économique, transports, petite enfance, jeunesse, personnes âgées, tourisme, environnement …) , a une continuité de périmètre incontestable, possède un nombre d’habitants au double du seuil imposé par la loi

Rejette à l’unanimité  le projet de fusion tel que présenté par Mr le Préfet.

Souhaite le maintien du périmètre actuel de la communauté de communes élargi aux communes voisines qui souhaiteraient leur intégration et faisant partie du même bassin de vie.

 

CONVENTION de VOIRIE : ENTRETIEN et REPARATION de la RD 112E

COMMUNE DE VOINSLES / LE PLESSIS FEU AUSSOUX

Afin d’assurer la gestion et l’entretien de la voie intercommunale de l’intersection de la rue des Vignes à Voinsles jusqu’à la RD 112^E, route communale n°2, il est nécessaire d’établir une convention entre les communes de Voinsles et du Plessis Feu Aussoux.

Chaque commune prendra à sa charge les travaux d’entretien et de réparation selon les termes fixés par la convention, c'est-à-dire l’entretien de la moitié de la route : 750 m pour le Plessis.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

Acceptent les termes de la convention et autorisent Mme le Maire à la signer

ainsi que tous les documents s’y rapportant.

 

CRÉATION d’un POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1^ère Classe

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de créer un poste d’Adjoint administratif territorial de 1^ère classe de 33 heures hebdomadaires, à compter du 1^er juillet 2011 (avancement de grade de Mme PRIEUR, secrétaire)

Une déclaration de création d’emploi sera faite auprès de la bourse de l’emploi du Centre de Gestion de Seine et Marne.
 

PLU : choix du bureau d’Etudes : Suite à l’appel à candidatures, 5 offres ont été reçues. Après examen des offres sur l’analyse, la méthodologie, le classement, le coût et le calendrier, il ressort que le bureau d’études « EUCREAL » répond à tous les critères. Prix HT 21.000 €. Outre la constitution du dossier, sont prévues 19 réunions de travail avec les élus et les personnes publiques associées.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré porte son choix sur le bureau « EUCREAL »

TRAVAUX DE VOIRIE :Après réception des devis il sera procédé cette année aux travaux suivants :

Réfection de trottoirs en béton désactivé et d’espaces verts rue de l’Eglise pour 7.295 € - Réfection de pièces d’enrobés place Couperin pour 2.930€ - Réfection de nids de poule, route du Tau pour 3.827€ - Réfection de nids de poule, route de Voinsles sur 750m pour 2.500€.

Un devis a été demandé pour la réfection complète de la route du Tau. Montant 49.000 € - Ces travaux seront programmés dans le budget 2012. 

 Démission d’un conseiller municipal : Madame DUBUIS informe les membres du conseil de la démission de Mr JACQUET, Conseiller Municipal. Mme DUBUIS accepte sa démission. 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIAPL DU 4 Mars 2011

Compte administration 2010 "M14"
Mme DUBUIS fait l'exposé du compte adminsitratif de la commune qui laisse apparaître :

• Résultat global de clôture 2010 : excédent 90 217.01 €

Le Conseil Municipal approuve, à l'unaimité, le compte administratif 2010.
Compte adminsitratif 2010 "49"
Mme DUBUIS fait l'exposé du compte adminsitratif de la commune relatif au service public d'assainissement qui laisse apparaître :

• Résultat global de clôture 2010 : excédent 7 464.41 €

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2010
Création d'un poste d'Adjoint Technique 1ère classe :
Vu l'arrêt de travail de Antoine Durand Garde Champêtre depuis 2010, les membres du conseil municipal acceptent de créer un poste d'Adjoint technique 1ère classe à temps complet : 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er Mai 2011, une déclaration de vacance d'emploi sera faite auprès de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion de Seine et Marne.
Réhabilitation 2 classes, couloirs et cantine
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux : demande de subvention exercice 2011
Mme DUBUIS informe que :

• Depuis la construction de l'école en 1992, les 2 classes, couloir et cantine sont devenus vétustes et aucune rénovation n'a été faite.
• Afin d'assurer l'entretien indispensable, il est nécessaire de réhabiliter ces locaux : 2 classes, couloir et cantine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• décide la réhabilitation des 2 classes, couloir et cantine.
• approuve le projet d'investissement pour un montant :

• sollicite l'aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2011 pour un montant de 6 198.40 €
• arrête les modalités de finacement dont détail ci-après :

          - Coût des travaux TTC : 18 533.21 €
                      - Subvention Etat DETR 2011 : 6 198.40 €

                      - Reste à la charge de la commune : 12 334.81 €

Station d'épuration : 
M. ROUSSEAU donne le compte rendu de la réunion du 10 Février dernier à Pécy organisé par la Chambre d'agriculture de Seine et Marne pour la présentation du Système d'assainissement alternatif                       " la phytoépuration" . Il s'agit de l'épuration des eaux usées à l'aide de plantes, roseaux, bambouseraie. Cette technique traite les eaux usées domestiques par des processus naturels. Ce procédé utilise des supports minéraux sur lesquels se développe une biomasse bactérienne pour épurer l'eau. Ce système est particulièrement adapté à des communes de petite taille comme la nôtre.
Cette idée sera retenue lors du lancement des appels d'offres.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Mars 2011

Vote des 4 taxes directes locales 2011
 

• Taxe d'habitation : 19.27 %
• Taxe foncière bâti : 17.76 %
• Taxe foncière non bâti : 48.25 %
• Cotisation Foncière des Entreprises: 21.66 %

Le taux des 4 taxes locales directes n'a pas été relevé par la commune. Par contre avec la réforme des collectivités territoriales sont compris dans les nouveaux taux pour 2011 la prise en compte du transfert de la fiscalité Départementale, Régionale et une part des frais de gestion auparavant preçus par l'Etat.
Mais au final, rien ne changera sur la somme global des impôts locaux par rapport à 2010. Il y a seulement la légère augmentation des bases comme tous les ans.

BUDGET PRIMITIF 2011 "M 14"
Mme DUBUIS fait l'exposé du budget primitif de la Commune pour 2011 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

• Fonctionnement..........................188 897.01 €
• Investissement ..........................162 719.08 €
• TOTAL BUDGET ...........................551 616.09 €

Le budget primitif de la Commune pour 2011 est approuvé à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2011 "M 49"
Mme DUBUIS fait l'exposé du budget primitif pour 2011 relatif au service public d'assainissement, lequel s'équilibre en recettes t en dépenses à :

• Exploitation................................ 17 436.39 €
• Investissement .........................   8 750.41 €
• TOTAL BUDGET .......................... 26 186.80 €

Le budget primitif pour 2011 relatif au service public d'assainissement est approuvé à l'unanimité.

BROCANTE AU PLESSIS FEU AUSSOUX La brocante organisée par le CPFA aura lieu le DIMANCHE 24 JUILLET, vous recevrez toutes les informations par le CPFA

Arrêté Préfectoral Bruits de voisinage
Avec les beaux jours, nous allons entendre de nouveau le bruit des tondeuses et autres engins bruyants.

Tondeuses - tronçonneuses - Motoculteurs etc

Réunion du conseil minicipal du 7 Décembre 2010 à 20h 30

Prescription de l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme :

Suite aux diverses réunions de la commission d’urbanisme et des membres du conseil municipal avec Madame PROFIT de la DDT, les membres du conseil à l’unanimité décident d’engager pour 2011 la procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme avec les objectifs suivants :

Þ     Permettre un développement harmonieux et restreint de la commune en préservant le cadre de vie

Þ     Protéger les sites et les paysages

Þ     Prendre en compte le développement durable et notamment les dispositions du Grenelle

Þ     Conserver le caractère rural de la commune

 

Dissolution du SIER :

Mr Rousseau, Mr Varenne donnent les derniers comptes rendus.

Le SIESM - Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne – assure depuis le 1^er Janvier 2010 la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification sur le territoire des 8 SIER adhérents. Ces syndicats sont doivent être dissous au 31 Décembre 2010 selon un calendrier établi précédemment avec Monsieur le Préfet.

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

Þ     La dissolution du SIEA de Coulommiers et adhésion au SIEM

Þ     Les Modalités financières et patrimoniales de la dissolution du SIEA de Coulommiers

Le conseil donne son accord et charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires

 

 

Projets d’éclairage Public 2001 :

Mr Rousseau donne le compte rendu.

Le dossier de 2010 n’ayant pas été retenu dans le champ des subventions, un nouveau dossier sera déposé auprès du SIESM 77 pour extension rue de l’Eglise, rue de la Vacherie, route de Villeneuve et Chemin du Calvaire afin d’obtenir les subventions pour 2011.

 

Adhésion du SIAVY au SMABY – Syndicat mixte d’aménagement du bassin de l’Yerres.

Afin de mettre en œuvre le SAGE et le financement des travaux par l’Agence de l’Eau, le Conseil Général et la Région Ile de France, il y a lieu d’adhérer au SMABY.

Le conseil donne son accord et charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires

 

Agrandissement local Tennis :

Mr Rousseau, Mr Grimberg proposent d’inscrire au budget 2011 des travaux d’agrandissement du local tennis afin d’y installer des sanitaires et un petit local de rangement. Un projet a été établi par Mr Rousseau et devis sera demandé.

 

Travaux d’Interconnexion en eau potable des collectivités de la Brie Centrale :

Mme Dubuis, Présidente du Syndicat des eaux de Touquin, informe que le tronçon Le Plessis Vaudoy permettant ce raccord est classé prioritaire par la Brie Centrale. Les travaux dans le village se situent au niveau du bout de la rue de l’Echelle, rue des Peupliers, rue de l’Eglise (intersection avec la rue du Champ du Calvaire) et rue du Champ du Calvaire, ensuite route départementale RD 231 jusqu’à Vaudoy. Les riverains ont été informés. Les travaux qui devaient commencer en Janvier sont retardés et reportés en Février.

 

 

Participation classe de découverte :

Mme Perigault informe que comme chaque année une classe de découverte est organisée. La participation de la commune sera de 120 € par enfant - 9 enfants du Plessis y participeront.

Le conseil donne son accord

 

 

 

 

Taux de promotion grade Adjoint administratif de 1ere classe :

Mme Dubuis informe que Mme Prieur titulaire au grade d’Adjoint administratif de 2^ème clase peut bénéficier d’une promotion au grade d’Adjoint administratif de 1ere classe à l’ancienneté et propose de la nommer à ce grade au vue de l’avis préalable donné favorable par le Comité Technique Paritaire avec fixation du taux à 100%.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres du conseil acceptent de fixer le taux d’Adjoint administratif de 1ere classe à 100%

 

Modification des Statuts Communauté de Communes Les Sources de l’Yerres :

Le conseil communautaire dans sa dernière séance a modifié ses statuts avec le changement d’adresse du siège social. En effet les travaux étant terminés la Maison des Services et les bureaux sont installés maintenant rue Lamartine à Rozay en brie.

L’ensemble des conseils municipaux doivent se prononcer en ce sens, le conseil donne son accord.

 

Membres des commissions Communauté de Communes :

Du fait de l’entrée depuis le 1^er Janvier 2010 des communes de Vaudoy et Pecy, l’organigramme des commissions est revu et permet à chacun de confirmer ou de changer sa participation dans les diverses actions.

 

Composition générale des commissions pour les membres du conseil du Plessis :

 

Þ     SCOT – Schéma de Cohérence Territorial : Mr Grimberg, Mr Gribal

Þ     CHARTE QUALITE VILLAGE : Mr Grimberg

Þ     MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’URBANISME : Mr Grimberg, Mr Gribal

Þ     EAU et ASAINISSEMENT – SPANC : Mr Rousseau

Þ     CULTURE ET COMMUNICATIONS : Mme Dubuis

Þ     MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES : Mme Dubuis

Þ     DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE : Mme Perigault, Mr Varenne

Þ     ZONE D’ACTIVITES et HOTEL D’ENTREPRISES : Mme Perigault

Þ     ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE : Mr Varenne

Þ     CHEMINS DE RANDONNEE : Mme Dubuis

Þ     ORDURES MENAGERES : Mr Varenne

Þ     JEUNESSE ET ACTIONS SOCIALES : Mme Dubuis

Þ     RAM – RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES : Mme Dubuis

Þ     CONSTRUCTION DE LA MARPA ET MAISON DES SERVICES : Mme Dubuis

Þ     FINANCES : Mme Dubuis

Þ     SIG – SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE : Mme Perigault

Þ     TRANSPORTS : Mme Dutordoir

Þ     PISCINE DE COURPALAY : Mme Dutordoir, Mme Perigault

 

Mme Dubuis rappelle que les réunions sont nombreuses et que le suivi de toutes ces actions permet la concrétisation des projets.

L’an deux mille dix, le 16 février à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de LE PLESSIS FEU AUSSOUX régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Madame Simone DUBUIS, Maire.

 

Présents : MM. : DUBUIS - PERIGAULT - ROUSSEAU – LARUE – VARENNE – DOUKHAN – GRIBAL – GRIMBERG

 

Absents : Mme DUTORDOIR (pouvoir à Mme PERIGAULT)

                M. JACQUET (pouvoir à Mme DUBUIS)

                M. CHIAROTTI (pouvoir à M. ROUSSEAU)

 

Secrétaire de séance :Mme PERIGAULT

 

Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

 

Compte administratif 2009 « M 14 »

Mme DUBUIS fait l’exposé du compte administratif de la commune qui se présente ainsi :

- section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 231 158,47 € ;    Recettes réalisées : 369 443,76 €   soit :

 

            ? un excédent de fonctionnement de clôture pour 2009 de : 138 285,29 €

 

- section d’investissement :

Dépenses réalisées : 345 039,96 € ; Recettes réalisées : 246 829,15 €    soit :

 

            ? un déficit d’investissement de clôture pour 2009 de : - 98 210,81 €

 

Résultat global de clôture 2009 : un excédent de : 40 074,18 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2009.

 

 

Compte administratif 2009 « M 49 »

Mme DUBUIS fait l’exposé du compte administratif de la commune relatif au service public d’assainissement, lequel, se présente ainsi :

 

- section d’exploitation : 

Dépenses réalisées : 16 582,23 € ; recettes réalisées : 15 303,72 € soit :

 

            ? un déficit d’exploitation de clôture pour 2009 de : - 1 278,51  €.

 

-       section d’investissement :

Dépenses réalisées : 9 127,50 € ; Recettes réalisées : 16 912,60 €   soit :

 

? un excédent d’investissement de clôture pour 2009 de :   7 785,10 €.

 

Résultat global de clôture 2009 : un excédent de : 6 506,59 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2009.

 

Dissolution de l’association foncière de remembrement (AFR) du Plessis Feu Aussoux

Madame le Maire informe l’assemblée que l’AFR du Plessis Feu Aussoux , constituée en 1958 a lors de sa séance du 15 janvier 2010 prononcé sa dissolution.

Madame le Maire demande que le conseil municipal se prononce sur la reprise des biens fonciers de l’association foncière, cette condition étant indispensable pour que l’arrêté préfectoral de dissolution soit pris.

L’AFR signale que toutes les opérations de remembrement sont achevées, que les travaux connexes au remembrement ont été réalisés et les dettes remboursées.

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter les biens fonciers de l’AFR figurant sur le relevé cadastral ci-joint, de s’engager à les entretenir et de conserver les bienfaits de l’aménagement foncier.

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires afin de régler cette affaire.

Copie de cette délibération sera envoyée au président de l’AFR du Plessis Feu Aussoux pour suite à donner.

  

Transport Gare de Marles

Mme DUBUIS informe que le Syndicat intercommunal pour le transport de voyageurs à la gare SNCF de Marles en Brie a été créé en 1994. Les communes de Vaudoy, Le Plessis Feu Aussoux et Pezarches ayant très peu de voyageurs empruntant cette ligne, et une participation conséquente, il avait été décidé en 2004 d’exploiter uniquement la ligne Lumigny Nesles Ormeaux – Marles en Brie. Depuis cette date le Plessis Feu Aussoux ne participe plus financièrement. Le Syndicat existant toujours il y a lieu, à la demande de Monsieur le sous Préfet de sortir de ce syndicat.

Par contre, la compétence « Transport » ayant été prise par la communauté de communes des Sources de l’Yerres, celle-ci demandera le retrait des communes de Vaudoy et Le Plessis.

 

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Mr ROUSSEAU donne le compte rendu de la réunion du SPANC du 17 Février dernier en communauté de communes.

Concernant le Plessis Feu Aussoux, un courrier sera adressé à tous les propriétaires de maisons ayant un réseau non collectif (Puiseaux, route du Tau et Chemin des Guignes Barres) pour informer le lancement d’une deuxième tranche (la première effectuée à Villeneuve la Hurée) et dans un premier temps le contrôle de conformité. Une réunion se tiendra afin d’informer tous les propriétaires, répondre à leurs interrogations, et indiquer les taux de subventions du Conseil Général et de l’Agence le l’Eau en cas de travaux.

 

CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de S.M. 

Mr GIMBERG donne le compte rendu des 3 jours de formation à Verneuil L’Etang concernant « Arbre, Arbuste et Haie », « Taille des jeunes arbres » auxquels ont participé également Mme DUTORDOIR et Mr DURAND Garde Champêtre, journées très instructives qui permettent d’acquérir plus de technique et d’obtenir des conseils quant au choix de plantations.

 

Etude STATION D’EPURATION

Mr ROUSSEAU donne le compte rendu de la dernière réunion qui s’est tenue le 13 Janvier en présence de Mme AYACHE, Mr GERVAIS, Mme FRANCOIS de la DDEA, Mme COCHET de Test Ingénierie, Mr GABET du CONSEIL GENERAL, Mr PRUVOST Agence de l’Eau Seine Normandie, Mme SIROT-DEVINEAU du CONSEIL REGIONAL, Mr LEVEQUE de la LYONNAISE des EAUX , Melle LERMINAUX, Mr CORGERON de la POLICE DE L’EAU .

Les membres du Conseil Municipal : Mrs et Mmes DUBUIS ROUSSEAU DUTORDOIR VARENNE LARUE

Test Ingénierie a fourni l’élaboration du dossier de déclaration de rejet de la future station d’épuration et un projet des emplacements proposés pour sa construction. L’emprise de la future station est estimée à environ 18.000 m². 3 sites sont envisageables et celui choisi sera en fonction des résultats des sondages de sol.

Une prochaine réunion aura lieu le 23 Mars prochain.

 

SYNDICAT DESEAUX DE TOUQUIN : deuxième forage

Mme DUBUIS, Mr ROUSSEAU donnent le compte rendus des 2 dernières réunions. Il en résulte qu’après étude plus approfondie du débit de l’usine de dénitratation et après confirmation de la Lyonnaise des Eaux, le débit maximal est de 50m3 heure pour environ 8 heures de fonctionnement par jour. Cette usine de dénitratation ne pourra pas fournir plus de débit. En la faisant fonctionner 14 ou 16 heures il serait possible d’alimenter VAUDOY.

Suite à la réunion avec Mr MEUNIER de la DDEA ET Mr LEVEQUE de la LYONNAISE, il a été proposé de mettre une pompe plus puissante pour un débit de 50 m3 (actuellement la pompe est de 38 m3), ce qui éviterait d’engager des travaux très coûteux pour le fonctionnement du 2è forage.

Les membres du syndicat lors de la réunion du 3 Décembre 2009 ont accepté cette solution

D’autre part, La Lyonnaise des Eaux a confirmé les fuites constatées sur le château d’eau de TOUQUIN.

Afin de le réhabiliter 2 phases sont nécessaires :

1ere Phase : Une étude pour établir un diagnostic – 2è phase : Les travaux à exécuter.

Une consultation sera lancée pour choisir un bureau d’études et un maître d’œuvre.

Le Syndicat pourra bénéficier de subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du conseil Général.
 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Þ     Mme DUBUIS informe de la demande de Mr WATTIEZ « LA BOIT A PIZ » pour autorisation de stationner son camion pizza le jeudi ou vendredi de 17h30 à 20h30 sur la commune à dater de la deuxième quinzaine de Mars. Le conseil donne son accord.

 

Þ     Mr LARUE souhaite qu’un miroir soit placé rue de la Caumonnerie, angle rue de l’Echelle pour sécuriser la traversée de la rue ; La commande sera faite.

Þ     Egalement un panier de basket qui sera posé sur le pignon de l’école côté cour.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h.